Nous acceptons les paiements en plusieurs fois par chèques dans la limite du raisonnable uniquement pour les réservations précoces de chiot ou réservation à la naissance . Le chiot devra être intégralement payé à son départ. (max 3 fois à partir de 1000 euros max 4 fois pour les montants au delà de 1500 euros ). et sous certaines conditions, uniquement après notre accord et un contact téléphonique ou une rencontre. Une facilité de paiement est axée sur la confiance et ne se demande pas par mail ou SMS.
Les modalités sont à déterminer ensemble mais il faudra vous munir d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile inférieur à 3 mois au nom de l'acheteur. L'indélicatesse de certains acquéreurs qui ne respectent pas leurs engagements nous obligent à être vigilants.
- Si achat avec facilité de paiement pour la réservation d'un chiot:
en signant ce contrat, vous vous engagez à régler les sommes mentionnées. Elles sont dues et exigibles sans délai aux dates indiquées. Aucune modification ne pourra être apportée au présent échéancier sans accord écrit de l'éleveur (un avenant sera édité en cas de changement d'échéancier).L'éleveur reste propriétaire jusqu'au solde de tout compte.
Les modalités sont à déterminer ensemble mais il faudra vous munir d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile inférieur à 3 mois au nom de l'acheteur en cas de paiement par chèques. L'indélicatesse de certains acquéreurs qui ne respectent pas leurs engagements nous obligent à être vigilants..
L'éleveur ne peut légalement se substituer à un établissement bancaire.
Il vous est possible de demander un prêt à votre propre banque pour l'acquisition du chiot (parfois, la banque ne vous demandera même pas la destination des fonds). Ou alors, de demander à un proche de vous avancer l'argent, c'est alors ce proche que vous rembourserez en fonction des modalités choisies avec lui.
Si achat avec facilité de paiement lors de la vente et départ du chiot
Une attestation convention de vente sera établit au solde du chiot (délivrance obligatoire lors de toute vente de chat ou de chien, depuis le 7 janvier 1999 : art 276-5-1 du code rural). Au dos de l'attestation figurent les articles de loi relatives à la vente des animaux
de compagnie (L-213-1 ; R*.213-2 ; R*.213-3; R*.213-5 ; R*.213-6)
Le solde peut être réglé en espèces (jour même) ou virement ( 72 h avant le départ).
- Pas de facilités de paiement au départ du chiot
S'il s'agit d'une vente immédiate et si le chiot est en âge de quitter l'élevage
- Si achat avec facilité de paiement :
en signant ce contrat, vous vous engagez à régler les sommes mentionnées. Elles sont dues et exigibles sans délai aux dates indiquées. Aucune modification ne pourra être apportée au présent échéancier sans accord écrit de l'éleveur (un avenant sera édité en cas de changement d'échéancier).L'éleveur reste propriétaire jusqu'au solde de tout compte.
Les modalités sont à déterminer ensemble mais il faudra vous munir d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile inférieur à 3 mois au nom de l'acheteur. L'indélicatesse de certains acquéreurs qui ne respectent pas leurs engagements nous obligent à être vigilants.
Il est bien entendu que le pédigrée et tout autre document seront donnés au paiement du solde du chiot. L'éleveur reste propriétaire jusqu'au solde de tout compte.
Mais sachez que le fait de vous octroyer une facilité de paiement vous arrange peut être mais pas MOI. En effet, mes charges courrent à la fin du mois et je n'ai personne qui les regle à ma place (encore moins mon véto, ni mon fournisseur croquettes). Quand je n'ai pas de trésorerie sur le compte de l'élevage je ponctionne sur mon budget familial qui en souffre fortement, tout comme mes enfants, mon mari et moi même
Une attestation convention de vente sera établit au solde du chaton (délivrance obligatoire lors de toute vente de chat ou de chien, depuis le 7 janvier 1999 : art 276-5-1 du code rural). Au dos de l'attestation figurent les articles de loi relatives à la vente des animaux de compagnie (L-213-1 ; R*.213-2 ; R*.213-3; R*.213-5 ; R*.213-6)
Le solde peut être réglé en espèces (le jour même) par virement ( 72 h avant le départ) par chèque (15 jours avant le départ) .
LIVRAISON :
L'élevage ne fait pas de Livraison, c'est à l'acheteur de prendre ses dispositions concernant la visite ( pour la réservation) et celle de prise de livraison.
Néanmoins à titre exceptionnel, nous pouvons vous livrer par route ou par vol en contre partie de la prise en charge totale des frais de route (carburant et péages aller et retour), hôtel ou du billet d'avion et de ses frais annexes.
Les dates de rendez-vous concernant la réservation ou soit le départ du chiot, seront fixées en fonction de ma disponibilité (je travaille l'élevage n'est pas mon activité principale).
PEDIGREE
Tous les chiots seront vendus avec un pedigree provisoire LOF. Je me réserve le droit de choisir le nom définitif, sauf éventuellement dans le cas d'une réservation très précoce.
Le chiot quittera la maison avec son pedigree ou si celui ci est en cours de validation, avec son numéro d'accusé de réception.Il faut savoir que l'éleveur a 5 mois (après la naissance) pour faire la demande à la SCC
IDENTIFICATION :
Conformément à l'article 12 de la loi du 7 janvier 1999, tous les chiots sont identifiés par puce électronique. Les certificats de traçabilité sont alors établies à mon nom et dès le paiement intégral du chiot , la cession de propriété au fichier national canin sera effectuée par internet : i'Cad.
Si le client est indélicat concernant ses règlements ou le solde de tout compte, , l'éleveur fera automatiquement la cession de propriété à son propre nom 4 mois après le départ du chiot et deviendra le propriétaire principal et reprendra possession de son chiot dans les plus brefs délais.
VACCINATIONS - VERMIFUGES
Tous les chiots seront vaccinés primo et vermifugés tous les 15 jours jusqu'a leur 6 mois
VENTE DE CHIOTS:
Conformément à la loi, les chiots peuvent être vendus dès l'âge de 8 semaines, une fois identifiés. Chez nous ils quittent la maisover 14 à 16 semainesC'est un une sécurité surtout pour les chiots mâles de les céder avec les testicules descendus etde en place.
Cette vente est régie par les seules dispositions des articles L.213-1 et suivants et articles R 213-2 et suivants du code rural sauf volonté contraire des parties. Le vendeur assure que le chiot a été présenté à un vétérinaire avant sa vente et qu'il ne présentait pas, à cette date, de signe clinique évocateur de maladie incompatible avec la vente ou de signe de vices rédhibitoires.
DOCUMENTS FOURNIS LORS DE LA RESERVATION
- Attestation de réservation.
- Si achat avec facilité paiement pour une réservation :
en signant ce contrat, vous vous engagez à régler les sommes mentionnées. Elles sont dues et exigibles sans délai aux dates indiquées. Aucune modification ne pourra être apportée au présent échéancier sans accord écrit de l'éleveur (un avenant sera édité si changement d'échéancier).L'éleveur reste propriétaire jurqu'au solde de tout compte.
- Le pédigrée des parents est accessible sur chien de France
DOCUMENTS FOURNIS LORS DU DEPART DU CHIOT:
Documents imposés par la loi du 7 janvier 1999:
- un certificat de bonne santé
- carnet de santé ou passeport
- étiquettes autocollantes I'Cad
- kit Royal canin
DOCUMENTS REMIS LORS DE LA VENTE
(Solde de tout compte chiot intégralement payé)
- Le Pedigree du chiot ou à défaut de réception le numéro d'accusé de réception
-La cession de Propriété via l'Icad
-Facture acquittée à la date du dernier paiement.
CNIL(commisions nationales de l'informatique et des libertés)
PROPRIETE DECLAREE A LA CNIL Loi n°95-73 du 21/01/1995 Décret 96-926 du 17/10/1996 et sous vidéo surveillance (affichage entrée hall de la maison)
maison sous vidéo surveillance 24/24 comme toute société ou entreprise déclarée.
Lors du départ du chiot, les caméras sont toutes mises en fonction dans toutes les pièces + extérieur , ainsi que l'enregistrement audio afin de se prémunir de tous vols pouvant subvenir dans notre habitation à notre insu (chiot, chaton, chat) et palier à tout éventuel incident qu'il soit domestique ou incident clientèle.
Une photo sera faite lors du départ du chiot avec son nouveau propriétaire afin d'agrémenter la page du site de l'élevage "anciens chiots"
Pour le droit à l'image la question vous sera posée lors du départ du chiot, en apposant votre signature sur l'attestation de vente , vous acceptez sans réserve le dit contrat de réservation ou de vente et ses conditions de vente dans sa totalité ainsi que le droit à l'image.
Si vous ne le souhaitez pas être photographiée, merci de le préciser le jour de la signature de l’attestation de réservation ou de vente « je refuse toute exposition ou affichage de photos sur tout support multi médias (site internet , ou réseaux sociaux) ou faire un écrit le jour du départ du chiot signé par les 2 parties.
Sans document de votre refus écrit au jour du départ, les photos seront la propriété de l'élevage du Grand Nocq est seront diffusées sur mon site
http://leschihuahuas.fr.gd/
et face book professionnel "Les Ch'tis Huahuas du Grand NOCQ".
Elevage adhérant au Syndicat National des Professions du Chien et du Chat
