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  leschihuahuas
  CONDITIONS DE VENTES
 

     



 
*LES CONDITIONS DE VENTES*
pour les chiots avec pédigrées "LOF" :
 
**le client doit prendre connaissance des conditions de vente  avant toute signature de contrat, si ce n'est pas le cas aucune transaction ne sera faite***

L'élevage se réserve le droit de refuser toute vente sans aucune justification.
Toute tentative de marchandage aura pour conséquences un refus de vente définitif de ma part.
Je ne vends pas mes Chiots s'ils sont destinés à l'élevage en cage. Ils ne sont vendus qu'aux particuliers ou éleveurs partageant leur espace de vie avec leurs chiens.

Je souhaite être informée de l'évolution du chiot par l'envoi de mails et de photos...



RESERVATIONS
J’établis un contrat qui est une attestation de réservation reprenant toutes les conditions de vente citées ci dessous.
Un acompte de 40% (chèque, espèces, virement) du prix de vente du chiot (non remboursable en cas de désistement intempestif de l'acheteur) vous permettra de réserver un chiot, ceci afin de ne pas bloquer le choix des autres acheteurs..
En cas de désistements et quels qu’en soient les motifs, cet acompte n’est ni transférable sur un autre chiot ni sur une autre portée ultérieure et resterait la propriété de l’éleveur. C’est un engagement d’achat ferme et définitif vis-à-vis de l’éleveur qui de son côté va bloquer la vente et refuser le chiot aux personnes intéressées (
indemnité d’immobilisation).
Les visites sont autorisées à partir du premier mois du chiot mais celui-ci sera manipulé uniquement par mes soins.
Les réservations par mails ou par téléphone ne seront acceptées que si l'éloignement ne permet pas la première visite.

Veuillez consultez la rubrique "
décision finale" .

Nos chihuahuas sont destinés à être vendus uniquement à des personnes capables de leur apporter tout ce dont ils ont besoin.
Si nous jugeons que ce n'est pas le cas, nous nous réservons le droit d'en refuser la vente.


TARIFS uniquement pour les chiots LOF:
Le prix n'est pas négociable.

Le prix devient ferme et définitif à la signature du Contrat OU à l'encaissement du virement ou chèque de réservation.
Je me réserve le droit de modifier mes prix à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations significatives de qualité du chiot (jugements)
Le prix est en fonction de la qualité et de la cotation et non de la demande..

S'il s'agit d'une vente immédiate du chiot , celui-ci sera réglé intégralement en espèces LE JOUR DE SON DEPART et partira avec tous ses documents (si le pédigrée n'est pas reçu au jour du départ, la copie de la DSN sera remise)

les prix varient entre 1200 € / 1800 € en fonction de la qualité.


MODALITES DE PAIEMENT

 
Nous acceptons les paiements en plusieurs fois par chèques dans la limite du raisonnable (max 4 fois pour les montants au delà de 1400 euros ) et sous certaines conditions, uniquement après notre accord et un contact téléphonique ou une rencontre. Une facilité de paiement est axée sur la confiance et ne se demande pas par mail ou SMS.
Les modalités sont à déterminer ensemble mais il faudra vous munir d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile inférieur à 3 mois au nom de l'acheteur. L'indélicatesse de certains acquéreurs qui ne respectent pas leurs engagements nous obligent à être vigilants.

- Si achat avec facilité de paiement :
en signant ce contrat, vous vous engagez à régler les sommes mentionnées. Elles sont dues et exigibles sans délai aux dates indiquées. Aucune modification ne pourra être apportée au présent échéancier sans accord écrit de l'éleveur (un avenant sera édité en cas de changement d'échéancier).L'éleveur reste propriétaire jusqu'au solde de tout compte.

L'éleveur ne peut légalement se substituer à un établissement bancaire.
Il vous est possible de demander un prêt à votre propre banque pour l'acquisition du chiot (parfois, la banque ne vous demandera même pas la destination des fonds). Ou alors, de demander à un proche de vous avancer l'argent, c'est alors ce proche que vous rembourserez en fonction des modalités choisies avec lui.
 
 
 
 
Le solde peut être réglé en espèces (le jour même)  par  virement ( 72 h avant le départ) par chèque (15 jours avant le départ) .

Une attestation convention de vente  sera établit au solde du chaton (délivrance obligatoire lors de toute vente de chat ou de chien, depuis le 7 janvier 1999 : art 276-5-1 du code rural). Au dos de l'attestation figurent les articles de loi relatives à la vente des animaux de compagnie (L-213-1 ; R*.213-2 ; R*.213-3; R*.213-5 ; R*.213-6)
 
LIVRAISON :
L'élevage ne fait pas de Livraison, c'est à l'acheteur de prendre ses dispositions concernant la visite ( pour la réservation) et celle de prise de livraison.
Néanmoins à titre exceptionnel, nous pouvons vous livrer par route ou par vol  en contre partie de la prise en charge totale des frais de route (carburant et péages aller et retour), hôtel ou du billet d'avion et de ses frais annexes.

Les dates de rendez-vous concernant la réservation ou soit le départ du chiot, seront fixées en fonction de ma disponibilité (je travaille l'élevage n'est pas mon activité principale).
PEDIGREE
Tous les chiots seront vendus avec un pedigree provisoire LOF. Je me réserve le droit de choisir le nom définitif, sauf éventuellement dans le cas d'une réservation très précoce.
Le chiot quittera la maison avec son pedigree ou si celui ci est en cours de validation, avec son numéro d'accusé de réception.
Il faut savoir que l'éleveur a 5 mois (après la naissance)   pour faire la demande à la SCC

IDENTIFICATION :
Conformément à l'article 12 de la loi du 7 janvier 1999, tous les chiots sont identifiés par puce électronique. Les  certificats de traçabilité  sont alors établies à mon nom et dès le paiement intégral du chiot , la  cession de propriété au fichier national canin sera effectuée par internet  : i'Cad.
Si le client est indélicat concernant ses règlements ou le solde de tout compte, , l'éleveur fera automatiquement la cession de propriété à son propre nom 
4 mois après le départ du chiot et deviendra le propriétaire principal et reprendra possession de son chiot dans les plus brefs délais.

VACCINATIONS - VERMIFUGES
Tous les chiots seront vaccinés primo et vermifugés tous les 15 jours jusqu'a leur 6 mois
VENTE DE CHIOTS:

Conformément à la loi, les chiots peuvent être vendus dès l'âge de 8 semaines, une fois identifiés. Chez nous ils quittent la maison entre 12 et 16 semaines.
Cette vente est régie par les seules dispositions des articles L.213-1 et suivants et articles R 213-2 et suivants du code rural sauf volonté contraire des parties. Le vendeur assure que le chiot a été présenté à un vétérinaire avant sa vente et qu'il ne présentait pas, à cette date, de signe clinique évocateur de maladie incompatible avec la vente ou de signe de vices rédhibitoires.
DOCUMENTS FOURNIS LORS DE LA RESERVATION


 
- Attestation de réservation.
-
Si achat avec facilité de paiement :
en signant ce contrat, vous vous engagez à régler les sommes mentionnées. Elles sont dues et exigibles sans délai aux dates indiquées. Aucune modification ne pourra être apportée au présent échéancier sans accord écrit de l'éleveur (un avenant sera édité si changement d'échéancier).L'éleveur reste propriétaire jurqu'au solde de tout compte.
 - Le pédigrée des parents est accessible sur chien de France


DOCUMENTS FOURNIS LORS DU DEPART DU CHIOT:
Documents imposés par la loi du 7 janvier 1999:
- un certificat de bonne santé
- carnet de santé ou passeport
- étiquettes autocollantes I'Cad
- kit Royal canin
 
 
DOCUMENTS REMIS LORS DE LA VENTE
(Solde de tout compte chiot intégralement payé)

- Le Pedigree du chiot ou à défaut de réception le numéro d'accusé de réception
-La cession de Propriété via l'Icad
-Facture acquittée à la date du dernier paiement.
 
 
Résultat de recherche d'images pour "gif animé caméra de magasin"
CNIL
(commisions nationales de l'informatique et des libertés)

PROPRIETE DECLAREE A LA CNIL , maison sous vidéo surveillance 24/24 comme toute société ou entreprise déclarée.

Lors du départ du chiot, les caméras sont toutes mises en fonction dans toutes les pièces + extérieur , ainsi que l'enregistrement audio afin de se prémunir de tous vols pouvant subvenir dans notre habitation  à notre insu (chiot, chaton, chat) et palier à  tout éventuel incident qu'il soit domestique ou incident  clientèle.



Une photo sera faite lors du départ du chaton avec son nouveau propriétaire afin d'agrémenter la page du site de l'élevage  "anciens chatons"

Pour le droit à l'image la question   vous sera posée lors  du départ du chaton, en apposant votre signature sur l'attestation devente , vous acceptez sans réserve le dit contrat de réservation ou de vente et ses conditions de vente dans sa totalité 
.

Si vous ne le souhaitez pas être photographiée, merci de le préciser le jour de la signature  de l’attestation de réservation ou de vente «  je refuse toute exposition  ou affichage de photos sur tout support multi médias (site internet , ou réseaux sociaux) ou faire un écrit le jour du départ du chaton signé par les 2 parties.
Sans document de  votre refus écrit au jour du départ, les photos seront la propriété de l'élevage du Grand Nocq est seront siffusées sur mon site
 http://leschihuahuas.fr.gd/
  et face book professionnel "Les Ch(tis Huahuas du Grand NOCQ".




Elevage adhérant  au
Syndicat National des Professions du Chien et du Chat





 PROPRIETE DECLAREE A LA CNIL
Loi n°95-73 du 21/01/1995 Décret 96-926 du 17/10/1996  et sous vidéo surveillance (affichage entrée hall de la maison)




 



 
 
 

 


 
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